Mise à l’enquête Permis de construire, re affectations et transformations

Avant de lancer vos chantiers, nous nous occupons de demander aux administrations les autorisations de travaux ou permis de construire.

Ces demandes sont effectuées auprès des communes et le délai d’examen des dossiers durent environ 1 mois. Le dossier d’enquête se compose:

  • d’un plan de situation qui mentionne les positions géographiques de votre parcelle par rapport à des repères précis.
  • d’un plan masse (services cadastraux) qui situe votre bâtisse par rapport aux limites du terrain.
  • d’un plan d’aménagement de votre parcelle qui localise votre maison avec les voies d’accès au garage ou autres, ainsi que la végétation (plan du géomètre).
  • des plans de votre maison: façades, vues en plans des étages, coupes verticales intérieures munies des niveaux des planchers et toiture.
  • d’un formulaire officiel de la CAMAC (Centrale des Autorisations en Matière d’Autorisation de Construire)
  • d’un rapport amiante (pour les transformations de constructions existantes seulement)
  • d’un Bilans énergétiques SIA380/1 ou certifications et bilans écologiques et énergétiques de bâtiments

    NB: Le permis de construire s’annule après 2 ans dès sa date de délivrance si la construction n’a pas débuté. Les autorités peuvent prolonger sa validité d’une année si les circonstances le justifient.